Qui peut cultiver du CBD en France ?

Qui peut cultiver du CBD en France ?

Le chanvre, qui est autorisé en France, est cultivé à des fins industrielles, mais aussi dans le but de fabriquer des produits à base de CBD. Concernant les exploitants agricoles, ils sont plus de 1400 à cultiver du chanvre de façon légale. Comment cela se passe-t-il et qui peut s’adonner à cette branche de l’agriculture ? On vous dit tout !

Les conditions autour de la culture du CBD

Il est vrai que la France fait partie des pays où le chanvre est fortement réglementé. Il n’empêche qu’elle soit également le 1er pays producteur de cette plante en Europe, et le numéro 4 sur le plan mondial. Il faut dire qu’avec les 17 000 hectares consacrés à la culture du chanvre dans le pays, ce n’est pas très étonnant. Pourtant, il y a l’arrêté du 22 août 1990, qui a établi des conditions très strictes concernant la culture de cette variété de cannabis sativa. Parmi elles :

  • Il faut obligatoirement être un exploitant agricole pour cultiver du chanvre. Ce qui ferme la porte à un simple particulier,
  • La culture du chanvre devra être déclarée aux forces de l’ordre,
  • gLes semences doivent être achetées auprès des revendeurs agréés. Ils ne sont qu’une dizaine dans toute l’Europe.

Notons que c’est uniquement les tiges et les graines du chanvre qui sont autorisées à l’exploitation. Il est donc strictement interdit d’exploiter la fleur. De même, il est important que le chanvre ne contient pas plus de 0.2% de THC. En effet, il faut savoir que c’est cette substance qui transforme la plante en psychotrope. Dans ce cas, une exploitation reviendrait à enfreindre la loi.

Y a-t-il des professionnels de CBD 100% français ?

Il existe un syndicat professionnel du chanvre en France qui se charge, notamment, de répertorier le commerce de produits à base de CBD tels que le cannabidiol, qui vient du chanvre. Ce dernier doit évidemment avoir un taux inférieur à 0,2% de THC. Les boutiques qui vendent les produits à base de CBD sont au nombre de 400 en France. Elles sont souvent présentées comme des commerces qui vendent des produits de bien-être.

Les produits à base de CBD sont connus pour avoir des propriétés thérapeutiques, et ceux qui en vendent sont enregistrés en tant que commerçants dans cette branche d’activité pour la plupart. Le CBD est connu pour aider les personnes qui fument à arrêter progressivement, notamment lorsqu’il est sous sa forme de e-liquide. Il peut également aider les personnes qui sont habituées à fumer le véritable cannabis (le stupéfiant), à arrêter. De même, il y a beaucoup de maux que le CBD aide à soulager, et l’activité se développe de plus en plus dans le pays. Aussi, nombreux sont ceux qui souhaitent que les produits au CBD vendus dans le pays soient d’origine française exclusivement.

Qu’est-ce qu’en dit la loi française ?

En temps normal, il est interdit d’exploiter les fleurs et les feuilles du chanvre. C’est seulement la tige et les graines qui sont utilisées soit pour la consommation alimentaire, ou soit pour l’industrie textile. Cela date d’un arrêté de 1990, mais l’on remarque que certains producteurs en font abstraction et utilisent également les fleurs de la plante. 

Pour se justifier, ils se basent sur une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Il est question de l’affaire dite Kanavape, et la décision de justice donnée le 19 novembre 2020, stipulait qu’il était illégal qu’il y ait une interdiction de CBD en France. Cependant, la partie qui conforte les producteurs dans leur choix, concerne celle qui stipule que la décision rendue concernait également le CBD qui a été produit de manière légale dans un autre Etat membre de l’Union européenne, et qui peut provenir de la totalité des plantes.

Notons que la décision ne parle pas spécifiquement de la fleur du chanvre, ni de sa graine, ni d’aucune autre partie. Ce n’est pas fini, les producteurs français de CBD qui entendent exploiter les fleurs et/ou les feuilles de la plante, se basent également sur le principe de réciprocité. Selon ce principe fondateur de la justice européenne, lorsqu’un produit est légal dans d’autres pays de l’Union européenne, alors il est possible que ce soit le cas dans les autres également, et cela comprend la France.

Tout cela n’a pas encore été officiellement confirmé, mais pour le moment, tous ceux qui en ont l’autorisation, peuvent cultiver du chanvre en France, et sous certaines conditions.